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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 25 décembre 2025

1) Acceptation

En accédant au site solutions-novexia.ca et/ou à l’Espace Client (/admin/portal), vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le Site.

2) Description des services

Solutions Novexia offre des services web et marketing (sites vitrines, e-commerce, branding, réseaux sociaux, automatisation IA) et peut proposer des outils (ex. formulaire d’audit) et un Espace Client pour le suivi de projets, tickets et fichiers.

Les informations, exemples et tarifs affichés sont fournis à titre indicatif et peuvent changer. Les livrables, délais et prix finaux sont ceux convenus dans une entente/contrat ou une proposition écrite.

3) Outils d’audit et contenu informatif

Tout contenu informatif (y compris les mini-rapports/analyses fournis via le formulaire d’audit) est offert pour vous aider à orienter votre réflexion. Il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier professionnel. Vous demeurez responsable de vos décisions.

3.1) Communications (newsletter / marketing)

Nous envoyons des communications marketing uniquement lorsque vous y consentez explicitement (opt-in). Vous pouvez vous désabonner en tout temps via le lien de désabonnement inclus dans nos courriels.

4) Espace Client (compte, accès, responsabilités)

  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.
  • Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
  • Vous ne devez pas téléverser de contenu illégal, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers.

5) Utilisation acceptable

  • Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes, comptes ou données.
  • Ne pas perturber le Site (ex. attaques, surcharge, scraping abusif).
  • Ne pas utiliser le Site pour transmettre du contenu frauduleux, diffamatoire, haineux ou illégal.

6) Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site, ses textes, visuels, marques, logos et éléments graphiques appartiennent à Solutions Novexia ou à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Pour les projets livrés (site, logo, contenu, etc.), les droits et licences sont définis dans le contrat/proposition applicable.

7) Limitation de responsabilité

Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, Solutions Novexia ne sera pas responsable des dommages indirects (pertes de profits, pertes de données, interruption d’activité) liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site.

8) Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques.

9) Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de mise à jour indique la version en vigueur.

10) Loi applicable

Sauf disposition impérative contraire, ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.

Contact
info@solutions-novexia.ca
Note : ce document est un modèle opérationnel. Pour une conformité parfaite à votre situation (LCAP, Loi 25, PIPEDA, contrats clients, etc.), faites valider par un conseiller juridique.